La réhabilitation du patrimoine bâti a le vent en poupe, encouragée par le gouvernement qui s’attache, d’une part, à redynamiser les centres-ville et, d’autre part, à lutter contre l’artificialisation des sols due à l’étalement urbain. Dans ce cadre, le champ d’application du dispositif Denormandie connaît une nouvelle extension.
Un élargissement réalisé à toutes les annexes d’un logement ancien à réhabiliter. Cette extension n’est pas la première pour cette incitation fiscale destinée aux investisseurs dans l’ancien. Derrière la volonté de donner plus de force de frappe au dispositif se trouve un véritable plan de bataille de l’État pour limiter l’urbanisation galopante à la périphérie des métropoles.
Objectif de zéro artificialisation nette du territoire
L’instruction du gouvernement LOGL1918090J adressée aux Préfets le 29 juillet 2019 a envoyé un message clair en termes de lutte contre l’étalement urbain : appel à renforcer la mobilisation de l’État local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et à stopper la consommation des sols par un usage sobre de l’espace.
L’enjeu tient à juguler les contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités et l’ensemble de la population qu’entraîne l’étalement urbain par zones pavillonnaires, zones d’activités et surfaces commerciales à la périphérie des métropoles. Aussi, le gouvernement veut promouvoir des projets urbains qui participent à un projet de territoire raisonné.
La réhabilitation du bâti ancien à l’honneur
Le bâti ancien a un rôle à jouer dans cet engagement. En effet, la réhabilitation du bâti existant permet de remettre sur le marché des logements vacants et de redynamiser les centres-villes. C’est pourquoi le gouvernement encourage la conservation et la restauration du bâti existant dans le respect de son identité originelle.
C’est là que le dispositif Denormandie entre en jeu. En offrant un abattement fiscal aux investisseurs qui acquièrent et rénovent des logements anciens, cette incitation fiscale canalise les projets des particuliers vers le bâti existant.
Extension du Denormandie et autres dispositifs
Pour donner davantage de portée au dispositif Denormandie, le décret n°2020-426 du 10 avril 2020 publié au journal officiel le 15 avril 2020 vient définir de nouveaux travaux éligibles. Dorénavant, sont également pris en compte les travaux portant sur toutes les annexes*, ce qui ouvre le dispositif à des surfaces en dehors du volume du bâti.
À deux conditions toutefois : les projets de démolition totale d’un bâti pour une reconstruction ne sont pas admis et les travaux réalisés sur les locaux et équipements d’agréments restent exclus du dispositif. Parmi les autres outils en phase avec la volonté gouvernementale, notons également les dispositifs Pinel appliqués à l’ancien, le déficit foncier et le dispositif Malraux.
*travaux portant sur les annexes suivantes : garages, emplacements de stationnement, locaux collectifs à usage commun, loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d’une surface d’au moins 2 mètres carrés, garages et combles accessibles en habitat individuel uniquement.
Photo : DR Marcelina Stark & Angelys Group / Auteur : DR Marcelina Stark
