Sénat : Dominique Estrosi-Sassone (LR) (28/11) conteste le budget « logement » de la loi de Finances.
Dominique Estrosi-Sassone, vice-présidente du groupe Les Républicains, a présenté au Sénat son rapport consacré au logement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. L’occasion, pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, de regretter « que le budget du logement baisse pour la troisième année consécutive (…) Le Gouvernement réalisera encore 1,4 milliard d’euros d’économie alors que la politique du logement rapporte plus qu’elle ne coûte » a t-elle estimé.
Pour la parlementaire azuréenne, deux réformes se trouvent à l’origine de ces économies : d’abord « la réduction de loyer de solidarité qui soumet le secteur HLM à un forte incertitude à moyen et long terme, avec un niveau d’endettement qui pourrait croitre de manière considérable et atteindre 300 milliards d’euros d’ici 20 ans ». Ensuite, « la contemporanéisation des APL qui est globalement une réforme pertinente en tenant compte des revenus de l’année en cours mais qui suscite des craintes quant à sa mise en application ». Avec au passage « une baisse du pouvoir d’achat » pour un certain nombre de bénéficiaires.
Dominique Estrosi-Sassone soutiendra donc le rétablissement de l’APL Accession et le maintien du PTZ, dispositifs essentiels pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
Par ailleurs, elle a présenté deux amendements qui ont été votés à l’unanimité par les sages. Le premier concerne une « demande de rapport au Gouvernement sur le sans-abrisme en France dont les dernières données datent de 2012 » et le second la « hausse d’un euro du forfait journalier des pensions de famille ».
Enfin, concernant la rénovation énergétique des logements via l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), elle considère que la transformation du CITE en primes et le succès du plan chaudières à un euro « fait craindre l’insuffisance du budget de l’Anah dès 2020 ». Elle invite donc le Gouvernement à « proposer impérativement » des crédits supplémentaires au risque de voir pâtir de cette situation la rénovation énergétique, la réhabilitation des copropriétés et des centres ville.
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