Le Sénat a rejeté le 30 mai un texte présenté par le groupe écologiste destiné à mieux indemniser les dégâts causés par le (Lien sortant, nouvelle fenêtre). Cette proposition de loi avait déjà été repoussée précédemment par la commission des finances de la haute assemblée le 22 mai. Elle avait été largement adoptée le 6 avril en première lecture par l’Assemblée. Les sénateurs ont estimé que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (dit « CatNat ») n’était pas soutenable avec un surcoût annuel d’un milliard selon le gouvernement.
L'Autorité de la Concurrence vient d’annoncer avoir sanctionné quatre ententes dans le secteur des préfabriqués en béton et infligé 76,6 millions d'euros d'amende à onze entreprises spécialisées. Dans le collimateur, la « répartition des volumes de chantiers » lors d'appels d'offres lancés par des entreprises de construction mais aussi « les taux de hausse des tarifs » applicables aux constructeurs de maisons individuelles et des « partages d'information » dans le cadre d'appels d'offres. Les faits incriminés ont duré de sept à dix ans indique le gendarme de la concurrence.
Depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ évoluent : dans le cadre du parcours par geste vous n’êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), vous avez aussi la possibilité de réaliser des travaux « monogestes » sans être obligé de changer de chauffage. L'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » est prolongé en France métropolitaine, l'éligibilité de la prime pour l'installation d'un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov’. Enfin, vous pouvez demander l’aide pour un bien en cours d’acquisition (la fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime est autorisée, en sachant que vous devrez fournir un justificatif de propriété pour obtenir le versement de la prime).
Le 1er mars 2019, la mairie de Cannes récupérait de manière anticipée la gestion des huit parkings municipaux auprès de la société Uniparc en raison d’une durée excessive (30 ans) du contrat initial établi en 1995. Un audit de 2015 a révélé que l’exploitant avait déjà amorti ses investissements et, par conséquent, que le contrat était de trop longue durée. Il a également mis en lumière le mauvais état des équipements et installations gérés par Uniparc. Après plusieurs années de contentieux, le TA de Nice a rejeté « les demandes d’indemnisation astronomiques de la société Uniparc et la condamne, au contraire, à verser la somme d’1,06 million d’euros à la mairie » indique la ville du cinéma. Ce montant correspond à une partie des surcoûts supportés par la municipalité liés au mauvais état des ouvrages remis à l’échéance de la délégation.
Jean-Michel Chevalier
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